CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SASU PRENEZ UNE PAUSE
Dernière mise à jour : 05/02/2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services et ventes de produits proposées par la société SASU Prenez Une Pause, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 100 549 104, dont le siège social est situé au 4 chemin du Loup 31100 TOULOUSE, ci-après dénommée « Prenez Une Pause ».
Toute réservation de prestation, toute inscription à un atelier ou toute commande de produit implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, notamment prospectus, publicités, supports commerciaux ou contenus figurant sur le site internet.
Prenez Une Pause se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.
La vente n’est définitive qu’après confirmation de la réservation ou de la commande par Prenez Une Pause.
2. Nature des prestations proposées
Les prestations proposées par Prenez Une Pause ont exclusivement pour objet le bien-être et la relaxation.
Conformément à la réglementation en vigueur, les massages bien-être proposés ne constituent ni des soins médicaux, ni des actes de masso-kinésithérapie, ni des pratiques thérapeutiques ou paramédicales.
Ils ne s’apparentent à aucune pratique médicale, sportive ou de rééducation.
Toute prestation à caractère érotique ou sexuel est strictement exclue.
Tout comportement inapproprié, déplacé ou contraire à l’éthique professionnelle pourra entraîner l’interruption immédiate de la séance sans remboursement et pourra donner lieu à des poursuites.
Les prestations proposées sont présentées sur le site internet www.prenezunepause.fr.
3. Conditions de réalisation des prestations
Les prestations sont réalisées exclusivement dans les locaux de la SASU Prenez Une Pause.
Par dérogation, des prestations peuvent être réalisées au domicile du client uniquement pour les personnes à mobilité réduite (PMR), lorsque leur situation ne permet pas un déplacement dans les locaux.
Cette intervention à domicile pour les personnes à mobilité réduite est soumise à validation préalable par Prenez Une Pause.
Les prestations sont réalisées exclusivement sur rendez-vous.
Les horaires d’ouverture sont les suivants :
du lundi au samedi de 10h00 à 20h
Les horaires et dates sont fixés d’un commun accord entre le client et Prenez Une Pause.
Lors des séances, Prenez Une Pause met à disposition l’ensemble du matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge, huiles, musique, produits d’hygiène).
La durée indiquée des prestations correspond uniquement au temps effectif de massage et ne comprend pas les temps d’installation, de préparation, d’habillage ou de déshabillage.
4. Contre-indications – état de santé
Le client s’engage à informer Prenez Une Pause de tout problème de santé, pathologie, traitement médical ou situation particulière pouvant présenter une contre-indication au massage bien-être.
Sans que cette liste soit exhaustive, sont notamment considérées comme contre-indications ou situations nécessitant un avis médical préalable :
pathologies lourdes (problèmes cardiaques importants, insuffisance rénale, cancer, etc.),
troubles neurologiques (épilepsie, etc.),
phlébite, forte fièvre, tumeur, chimiothérapie en cours,
suites de chirurgie récente,
affections cutanées infectieuses ou contagieuses,
blessures récentes, inflammations aiguës, hématomes importants.
En cas de grossesse, le client est invité à demander un avis médical préalable et à en informer Prenez Une Pause lors de la réservation.
Lors du premier rendez-vous, le client signe une déclaration d’information et d’aptitude rappelant les principales contre-indications.
Le client déclare sur l’honneur ne présenter aucune contre-indication connue et s’engage à informer Prenez Une Pause de toute modification ultérieure de son état de santé.
Prenez Une Pause se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si l’état de santé du client apparaît incompatible avec la réalisation d’un massage bien-être en toute sécurité.
Les prestations sont réservées aux personnes majeures ou aux mineurs munis d’une autorisation écrite de leur représentant légal.
5. Conditions financières – paiement
5.1 Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros sur le site www.prenezunepause.fr.
Prenez Une Pause n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Dans l’hypothèse d’un assujettissement ultérieur à la TVA, les tarifs seraient réajustés en conséquence.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la réservation.
5.2 Paiement à la réservation – nouveaux clients
Pour toute première réservation effectuée par un nouveau client, le paiement intégral de la prestation est exigé au moment de la réservation, notamment lors d’une réservation en ligne.
La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après encaissement du paiement.
5.3 Paiement des rendez-vous suivants
Pour les rendez-vous ultérieurs, le client peut choisir :
soit un paiement en ligne lors de la réservation,
soit un paiement sur place le jour de la prestation.
5.4 Annulation de rendez-vous individuel
Annulation et remboursement
Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant le rendez-vous ouvre droit, au choix du client :
– soit à un remboursement du montant payé, déduction faite des frais de traitement du paiement,
– soit à la transformation du montant total en carte cadeau valable sur une prochaine prestation.
Toute annulation effectuée entre 48 heures et 2 heures avant le rendez-vous ouvre droit, au choix du client :
– soit à un remboursement de 50 % du montant payé,
– soit à la transformation du montant total en carte cadeau valable sur une prochaine prestation.
Moins de 2 heures avant l’horaire du rendez-vous, aucune annulation n’est possible et la prestation est considérée comme due.
Le client peut toutefois reporter son rendez-vous sans frais jusqu’à 2 heures avant l’horaire prévu.
5.5 Vente de bons cadeaux
Les bons cadeaux peuvent être achetés en ligne, par téléphone ou par e-mail.
Le bon cadeau est activé uniquement après encaissement complet du paiement.
Le bénéficiaire prend rendez-vous en communiquant le code figurant sur le bon cadeau.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l’achat du bon cadeau, lorsque celui-ci est acheté à distance et n’a pas encore été utilisé.
Les frais de paiement pourront être déduits du remboursement.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de trente (30) jours.
Le bon cadeau est valable douze (12) mois à compter de sa date d’achat.
Il ne sera ni remplacé ni remboursé en cas de perte, de vol ou de dépassement de la date de validité.
Un rendez-vous pris dans le cadre d’un bon cadeau peut être modifié une seule fois sans frais s’il est annulé plus de vingt-quatre (24) heures à l’avance.
Dans le cas contraire, le bon cadeau est considéré comme utilisé.
5.6 Vente de produits en ligne (thés et produits de bien-être)
Prenez Une Pause propose également à la vente, via son site internet, des produits de bien-être, notamment des thés et produits associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les commandes sont payables intégralement au moment de la commande.
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.
Conformément aux dispositions légales, ce droit ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition.
5.7 Ateliers d’initiation au massage
Prenez Une Pause propose des ateliers collectifs ou individuels d’initiation au massage bien-être.
Ces ateliers ont pour seule finalité la découverte de gestes simples de bien-être et de relaxation, à l’exclusion de toute pratique thérapeutique.
L’inscription à un atelier est ferme et définitive après paiement intégral.
Toute annulation intervenant moins de quarante-huit (48) heures avant la date prévue de l’atelier ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
5.8 Prestations événementielles, afterworks et animations
Pour les prestations nécessitant un devis personnalisé (évènements, afterworks, animations, salons, congrès, etc.), le devis est valable trente (30) jours.
La signature du devis et des présentes CGV vaut bon de commande et doit être accompagnée d’un acompte de trente pour cent (30 %).
Sauf conditions particulières mentionnées sur la facture, le solde est exigible dans un délai de quinze (15) jours suivant l’émission de la facture.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit, l’application d’une pénalité de 15 % du montant TTC par mois de retard entamé.
Toute demande d’annulation ou de report par le client devra parvenir à Prenez Une Pause au moins quinze (15) jours ouvrés avant la date prévue.
À défaut :
entre 7 et 14 jours ouvrés : indemnité de 25 %,
moins de 7 jours ouvrés : indemnité de 50 %,
annulation le jour même : indemnité de 100 %.
En cas d’annulation à l’initiative de Prenez Une Pause et en l’absence de nouvelle date convenue, l’acompte sera remboursé dans un délai maximal de huit (8) jours.
Dans le cadre des évènements, afterworks, animations et interventions collectives, le client organisateur et les participants reconnaissent avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable dans les locaux de Prenez Une Pause ou sur le lieu de l’évènement.
La participation vaut acceptation pleine et entière dudit règlement intérieur.
6. Incapacité de travail
En cas d’incapacité temporaire du praticien, Prenez Une Pause proposera un report de la prestation.
Aucune indemnité ne pourra être exigée.
En cas d’incapacité permanente entraînant l’impossibilité d’exécuter les prestations, les contrats seront résiliés de plein droit et les sommes déjà versées seront remboursées dans un délai maximal de huit (8) jours.
7. Déplacements
Les prestations sont réalisées dans les locaux de Prenez Une Pause.
Les déplacements à domicile pour personnes à mobilité réduite ou les déplacements exceptionnels liés à des évènements peuvent faire l’objet de frais spécifiques définis préalablement au devis.
8. Loi applicable – règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.prenezunepause.fr, notamment les textes, visuels, photographies, graphismes et logos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Prenez Une Pause est strictement interdite.
La marque « Prenez Une Pause » est protégée.
10. Assurance responsabilité civile professionnelle
La SASU Prenez Une Pause est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité de Prenez Une Pause ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’informations inexactes, incomplètes ou dissimulées fournies par le client, notamment concernant son état de santé.
